CGV MGM Hôtels & Résidences

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme en vigueur au 1er juillet 2015, et que nous reproduisons ci -dessous intégralement. Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation complète de nos conditions de vente. Les présentes conditions générales et particulières de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par MGM Exploitation. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales et particulières de vente sera mise en ligne par MGM Exploitation. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Dispositions réglementaires du code du tourisme

Art. R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
01. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
02. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
03. Les prestations de restauration proposées ;
04. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
05. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
06. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
07. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
08. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
09. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211- 15 à R.211-18.

Art. R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.

Art. R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
01. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
02. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
03.
Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
04. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
05. Les prestations de restauration proposées ;
06. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
07. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
08. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
09. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

•  soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.


Conditions particulières

1 - PRIX
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises (Eau, électricité, chauffage), à l'exception de la taxe de séjour qui est systématiquement demandée en complément du montant total du séjour.
Nos tarifs comprennent les prestations d’hébergement. Les prestations complémentaires proposées en option (Forfait de ski, cours de ski, soins au SPA…) ne sont pas incluses dans nos tarifs (sauf dans le cadre de la vente de packages) MGM Exploitation. se réserve le droit de répercuter sur les tarifs et sans préavis les hausses de taxes (TVA, Taxe de séjour…)


2 - RÉSERVATION
Un acompte de 25 % du montant global de votre séjour est à verser pour confirmer votre réservation.
Cet acompte comprendra les « prestations annexes » réservées en même temps que le séjour (forfaits de ski, cours de ski, SPA…)

Votre réservation sera définitive dès qu’elle fera fait l'objet d'une confirmation de notre part (envoi d'une confirmation de réservation par email).
Sans confirmation de notre part, votre réservation ne peut être considérée comme définitive.

L'intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début de votre séjour. En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant l'arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l'arrivée, MGM Exploitation se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d'appliquer en conséquence les conditions d'annulation prévues à cet effet et définies ci-après.
Les frais bancaires de tout chèque ou virement tiré ou effectué sur une banque étrangère seront à la charge du réservataire et rajoutés au montant de la réservation.


3 - TAXES DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant varie selon les municipalités. Elles sont demandées au moment de la réservation.
MGM Exploitation ne pourrait être tenu comme responsable en cas d’augmentation de cette taxe, qui sera alors répercutée sur les prix de vente.


4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR ET PRESTATIONS ANNEXES PAR LE CLIENT
En cas d'annulation ou de modification, vous devez nous le notifier par courrier avec AR, la date de réception déterminant la date de modification ou d'annulation.
Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d'annulation mentionnés ci-après.

• Si vous nous prévenez plus de 30 jours avant le début de votre séjour, nous retenons 50 € de frais de dossier (ainsi que le montant de l'assurance qui aurait été souscrite au moment de la réservation et qui n'est pas remboursable).
• Si l'annulation intervient entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée, nous conservons 25% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
• Si l'annulation intervient entre 14 et 8 jours précédant votre l'arrivée, nous conservons 75% du montant total de votre séjour y compris prestations annexes.
• Si l'annulation intervient entre 7 jours et le jour de votre arrivée, nous conservons 100% du montant total du séjour y compris prestations annexes.
• Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous conservons 100 % du montant total du séjour y compris prestations annexes.


5 - ASSURANCE ANNULATION
MGM Exploitation vous permet de souscrire à une Assurance Annulation/ interruption de séjour par le biais de la compagnie CHUBB qui doit être souscrite au moment de la réservation. En cas d’annulation ou d’interruption motivée par un événement prévu dans le contrat d’assurance, vous éviteriez ainsi d’avoir à supporter les conséquences financières de cette annulation ou de cette interruption. Les garanties de l’assurance annulation interruption sont disponibles sur simple demande.


6 - ARRIVÉE ET DÉPART
La remise des clefs s'effectue à partir de 17 h le jour de votre arrivée. Elles doivent être rendues avant 10 h le jour de votre départ.
En cas d'arrivée après 20h, vous devez impérativement en informer la résidence par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous pour que les clefs de votre logement vous soient remises.


7 - DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie (caution) de 500 € vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, ménage des cuisines non réalisé, manquements de différents éléments (tels que Peignoirs ou linge de toilette…)


8 - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés sur présentation d'un certificat antirabique (un animal maximum par appartement), moyennant le paiement lors de la réservation d'un forfait animal de 100€ par semaine.


9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est à votre disposition dans chaque établissement ; nous vous remercions d'en prendre connaissance et de le respecter.
Nous vous précisons qu'il est formellement interdit de - Monter les skis, chaussures de ski, luges et tout matériel de ski dans les appartements ou sur les balcons - Etendre du linge sur les rambardes des balcons. En cas de manquement à ces règles, ainsi qu'en cas de non-respect du règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 150 € minimum pour les dégâts occasionnés. Les oublis d'objets personnels à l'intérieur de l'appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de MGM Exploitation.


10 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.


11 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PRESTATIONS
En cas d'événements indépendants de notre volonté, et/ou de force majeure, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement nos prestations proposées. (Fermeture d'un site, d'un équipement commun de type piscine, etc…)
Dans le cadre de remise à niveau sanitaire des prestations ou en cas de retard de construction, les services et les activités annoncés (loisirs sur place), peuvent être modifiés sans préavis.


12 - APRÈS-VENTE - RÉCLAMATION
Le réservataire dispose de 48 h après son arrivée pour signaler par écrit à la réception de l'établissement tout litige concernant le descriptif, la qualité ou la propreté de son logement. Passé ce délai MGM Exploitation ne prendra en compte aucune réclamation en charge. La prise en compte de toute réclamation éventuelle afférente à votre séjour devra impérativement faire l'objet par la suite d'un courrier adressé à notre Service Réservations (par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'une copie de votre déclaration de litige à la réception pour les cas prévus) ceci dans un délai maximal de 1 mois après la fin de votre séjour.
En cas de non-consommation d'une prestation prépayée, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de MGM Exploitation.


13 - CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
La réservation d'un de nos séjours implique l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos de nos appartements à titre indicatif. Certains appartements sont équipés pour les personnes à mobilité réduite. Pour plus de précisions, n'hésitez pas à interroger notre Service Réservations. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l'appartement est considéré comme une simple préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations de montagne, ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l'une d'elles n'existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez-vous adresser directement à leurs offices respectifs. Renseignez-vous auprès de notre Service réservations sur les dates d'ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.


14 - RESPONSABILITE
La location en résidence de tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de MGM Exploitation ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans le parking ou les locaux communs (local à skis).

Recherche en cours...